Soumettre un projet
CONNAÎTRE LES ÉTAPES DE SÉLECTION*
* Hors appel à projets
Vous déposez en ligne. Votre demande est transmise à la Caisse régionale ou filiale Crédit Agricole concernée (sauf dans les cas de l’appel à projets Santé).
Si votre projet est soutenu par une Caisse régionale ou filiale du Groupe Crédit Agricole, il sera étudié par l’équipe de la Fondation.
Si votre projet est éligible à un soutien de la Fondation, nos équipes le présenteront au Conseil d’Administration, en charge de la validation des demandes.
La Fondation ne finance pas les projets :
- Portés par des organismes ne répondant pas aux conditions fixées à l’article 238 bis du CGI
- Qui ne correspondent pas à ses axes d’intervention
- Hors du territoire français
- D’événements ou actions éphémères (spectacles, représentations artistiques, réalisation de films, etc.)
- De voyages, de sorties, de séjours si cela ne s’inscrit pas dans un projet d’insertion et d’accompagnement plus global,
- De recherche fondamentale
- Qui n’ont pas d’effets pérennes sur l’autonomie socio-économique des personnes
- Dont le budget total est inférieur à 60 000 euros (sauf si vous candidatez dans le cadre de l’appel à projets Prévention et Santé des jeunes)
Si vous candidatez dans le cadre de l’appel à projet Prévention et santé, vous pouvez consulter ici les critères d’éligibilité.
SOUMETTRE VOTRE PROJET
Liste des pièces à joindre
Impérativement
en annexe avec le dossier de demande de subvention (à la fin de ce formulaire)
- Déclaration au J.O. ou extrait du KBIS
- Statuts
- Liste des membres du Conseil d’administration et situation professionnelle
- Relevé d’identité bancaire
- Lettre de soutien ou d’intention des partenaires (facultatif)
- Rapport d’activité de l’année précédente
- Comptes de résultat et bilan de l’année précédente
- Budget prévisionnel de l’organisme porteur du projet
- Calendrier et budget prévisionnel du projet
- Plan de financement détaillé avec le détail des subventions acquises et sollicitées et la part d’autofinancement mobilisée
- Devis ou factures liés à l’opération
- 1 photo (au minimum) du projet ou de la structure porteuse en haute définition, en mentionnant les crédits photos associés
- Logo de votre structure